Procédure de notification et de retrait

En suivant notre procédure de notification et de retrait (NTD), vous pouvez signaler tout contenu illicite (dont une violation de la propriété intellectuelle ou des annonces frauduleuses) ou toute violation de notre Contrat d'utilisation de la plateforme et de notre Contrat de billetterie.

Signaler un contenu illicite

Cliquez ici pour accéder au formulaire.

Procédure NTD

TicketSwap traitera les signalements effectués dans le cadre de cette procédure NTD dans la mesure du possible conformément à la procédure décrite ci-dessous :

• Les signalements NTD doivent concerner une demande de modification ou de suppression de contenu illicite sur la plateforme TicketSwap.
• Les signalements demandant la suppression de contenu sur la plateforme TicketSwap ne seront traités que dans les cas suivants :
• • si le contenu est clairement illicite et/ou enfreint le Contrat d'utilisation de la plateforme et le Contrat de billetterie ;
  • après réception d'un formulaire de signalement dûment rempli avec les pièces jointes requises. Les documents nécessaires dépendent du type de signalement.
• Dans le cadre de la procédure, TicketSwap peut poser des questions supplémentaires ou demander des pièces justificatives supplémentaires pour étayer l'enquête. Le signalement ne sera traité qu’après la fourniture de toutes les informations.

Après réception d'un signalement, TicketSwap :

• accusera réception du signalement ;
• vérifiera si le signalement remplit les conditions formelles et, le cas échéant, demandera des corrections. TicketSwap peut refuser de traiter un signalement (avec justification), par exemple si le signalement NTD n'est pas suffisamment motivé pour permettre d’évaluer si le contenu est illicite, ou s'il ne comporte pas de référence claire à l’emplacement exact du contenu (comme l’URL) ;
• évaluera si le contenu signalé est illicite et/ou enfreint le Contrat d'utilisation de la plateforme et le Contrat de billetterie ;
• en fonction de cette évaluation, supprimera ou modifiera le contenu, ou rejettera le signalement NTD. TicketSwap ne supprimera ou ne modifiera le contenu que s'il est clairement illicite et/ou enfreint le Contrat d'utilisation de la plateforme et le Contrat de billetterie, et si la violation est jugée suffisamment grave pour justifier la suppression.

Pas d’accord avec la décision ?

Si nous supprimons ou modifions votre contenu et que vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez déposer une réclamation via notre procédure de réclamation dans un délai de 6 mois à compter de la réception de notre décision.