Déclaration de protection de la vie privée

Dernière mise à jour: 8 juillet 2024

Qui sommes-nous et que faisons-nous?

Notre société est dénommée TicketSwap B.V.; elle agit sous le nom de TicketSwap. Vous trouverez nos coordonnées de contact à la fin de cette Politique sur la protection de la vie privée. TicketSwap vous offre un système sûr, pratique et équitable pour acheter et vendre des billets en version électronique pour des concerts, festivals, événements sportifs, soirées théâtrales et activités diverses. Nous prenons à cœur la prévention en matière de fraude grâce à des vérifications très strictes et à une collaboration avec différentes organisations et partenaires (les Services). Pour de plus amples informations sur notre société et nos services, veuillez consulter notre site Web : www.ticketswap.com (et tous ses sous-domaines pour les autres pays) (le Site Web) ou notre application mobile connue sous le nom de TicketSwap (l’App).

Dans cette Politique sur la protection de la vie privée, nous expliquons quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons au travers de nos Services, de notre Site Web et de notre App. Nous vous indiquons par ailleurs la raison pour laquelle nous utilisons des données à caractère personnel, la manière dont nous en assurons la sécurité et la durée de conservation de celles-ci. À la fin de notre Politique sur la protection de la vie privée, nous vous communiquons les droits dont vous bénéficiez à l’égard de vos données à caractère personnel et la manière de les exercer.

Législation relative à la Politique sur la protection de la vie privée

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous protégeons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (RGPD R-U) et à d’autres législations pertinentes. Il sera fait référence à cette législation par la suite sous le terme de Législation sur la protection de la vie privée.

Données à caractère personnel

Dans cette Politique sur la protection de la vie privée, la notion de «données à caractère personnel» comprend toutes les informations permettant, de manière directe ou indirecte, de vous identifier. Cette définition est conforme à la Législation sur la protection de la vie privée.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et pour quelles raisons les utilisons-nous?

Nous pouvons recueillir différents types de données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez notre Site Web, notre App et/ou nos Services:

Données (à caractère personnel)	Raison(s)
Informations générales Nom, date de naissance, genre, ville et pays de résidence, numéro de téléphone, adresse mail, avatar et toute information à caractère personnel que vous avez inclues dans votre compte ou feedback	Nous utilisons: les informations générales pour vous contacter de manière appropriée; vos données à caractère personnel visibles sur les billets que vous avez téléchargés dans la fonctionnalité d’import pour les stocker facilement et les partager à vos amis. votre adresse de messagerie électronique pour vous envoyer des informations et des mises à jour au sujet de votre/vos transaction(s); Si vous donnez votre consentement (facultatif), nous pouvons également vous transmettre des informations sur d’autres sujets qui pourraient vous intéresser ou vous demander votre avis sur de nouvelles fonctionnalités; votre avatar, votre ville et votre pays de résidence servent à personnaliser votre compte; votre numéro de téléphone nous permet de vérifier s’il existe bel et bien et s’il est effectivement le vôtre. Lorsque vous vendez des billets, la vérification de votre numéro de téléphone (et non pas le numéro lui-même) sera affichée sur nos Sites Web pour renforcer la sécurité de l’achat de billets de deuxième main pour les acheteurs (potentiels). Une fois que votre billet est vendu, nous envoyons un SMS à votre numéro de téléphone. votre date de naissance et votre genre sont utilisés pour vous proposer le service SecureSwap et pour personnaliser les billets achetés par le biais du service SecureSwap.
Informations sur le paiement et le pays Informations de paiement Compte bancaire, données de paiement tokenisées et nom du titulaire du compte. Informations sur le pays le pays de résidence que vous nous communiquez, votre adresse IP, le préfixe de votre numéro de téléphone, le code national de votre IBAN et le pays de l’événement	Nous utilisons: vos informations de paiement pour gérer, vérifier et administrer vos paiements. les informations de paiement pour les inclure dans notre administration envers les autorités fiscales. les informations sur le pays pour déterminer dans quel pays la TVA est due.
Know Your Customer (KYC) Vérification standard	Nous utilisons: En fonction du pays de votre banque, nous sommes tenus de vous demander certaines informations personnelles, qui sont traitées et vérifiées par Stripe : Ville Adresse Code postal Pays Date de naissance 4 derniers chiffres de votre numéro de sécurité sociale
Vérification supplémentaire	Lorsque Stripe effectue des vérifications supplémentaires, des informations supplémentaires sont demandées et traitées par Stripe (les documents ne sont pas partagés avec TicketSwap) : Copie de votre pièce d'identité Justificatif de Domicile
Informations des réseaux sociaux Identifiant Apple	Nous utilisons: Votre nom et votre adresse e-mail pour (vous permettre de) compléter votre compte. En fonction de votre session de sécurité Apple, nous obtenons soit votre adresse e-mail réelle, soit l'adresse e-mail relais Apple.
Identification spécifique de l’application Facebook et identification Twitter	Votre identification Facebook, avatar, nom, adresse électronique Facebook, amis et résidence pour (vous permettre de) compléter votre compte (facultatif). Ces «données Facebook» seront affichées sur nos Sites Web et nos Apps mobiles lorsque vous vendez des billets pour renforcer la sécurité de l’achat de billets de deuxième main pour les acheteurs (potentiels). Nous utilisons par ailleurs les identifications Facebook à des fins de marketing comme décrit plus loin dans ce document. Votre Identité Twitter, nom d’utilisateur, nom, localisation, nombre de followers, nombre d’amis, nombre de mises à jour du statut, sécurité du statut, vérification du statut et date de création du compte pour compléter votre compte. Ces «données Twitter» seront affichées sur nos Sites Web et nos Apps mobiles lorsque vous vendez des billets pour renforcer la sécurité de l’achat de billets de deuxième main pour les acheteurs (potentiels).
Identifiant Google	Votre identification Google, Google Mail. Prénom, nom de famille, localisation; ces «données Google» seront affichées sur nos Sites Web et nos Apps mobiles lorsque vous vendez des billets pour renforcer la sécurité de la vente de billets de deuxième main pour les acheteurs (potentiels). Nous utilisons par ailleurs les Identités Google Mail et Google à des fins de marketing comme décrit plus loin dans ce document.
Instagram	Votre profil public Instagram sera utilisé par les Apps TicketSwap sur la base du consentement de l’utilisateur. Il est possible que nous utilisions parfois votre profil public Instagram à des fins de marketing comme décrit plus loin dans notre Politique sur la protection de la vie privée.
Identifiants électroniques Adresse IP, cookies (témoins) et pixels	Nous utilisons: Votre adresse IP, des cookies et des pixels afin de communiquer avec vous dans une langue que vous parlez et vous présenter du contenu en lien avec votre localisation. Votre adresse IP pour définir votre emplacement et déterminer dans quel pays une transaction aura lieu afin de payer la TVA dans le pays adéquat.
Prévention de la fraude Informations techniques et personnelles	Nous utilisons: Nous utilisonsdes données à caractère personnel afin d’empêcher la fraude (les utilisateurs qui sont auteurs d’actes de fraude).
Santé et sécurité	Nous utilisons:
Nom et adresse e-mail	votre nom (de famille) et votre adresse e-mail sont envoyées aux organisateurs d’événements pour assurer la santé et la sécurité des visiteurs. Ils peuvent notamment (mais sans s’y limiter) être utilisés pour informer les visiteurs sur les intempéries, les alertes terrorisme, les problèmes de transport, les entrées et les sorties, la santé, la sécurité, l’hygiène, les mesures COVID-19 ainsi que les questions d’assurance.

Pourquoi pouvons-nous traiter vos données à caractère personnel?

Nous traitons vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes:

Consentement : Nous demandons votre consentement pour l’envoi de newsletters et de messages marketing directs par mail, des notifications push et des messages marketing via d’autres canaux. Ce consentement peut facilement être annulé via le lien de désabonnement figurant dans chaque newsletter ou dans les paramètres de votre compte en désactivant la bascule des préférences de mail.
Exécution de l’accord: Nous traitons vos informations générales, celles portant sur les paiements, les réseaux sociaux et les identifiants électroniques afin de vous offrir nos Services en tant qu’utilisateur.
Obligation légale: Nous sommes tenus de stocker certaines informations générales et certaines données de paiement dans nos fichiers destinés aux autorités fiscales, par exemple les données de facturation, votre adresse IP, vos coordonnées bancaires, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence.
Intérêt légitime: Pour le traitement de vos informations générales, les réseaux sociaux et les identifiants électroniques afin d’enregistrer les activités de l’utilisateur et d’identifier et empêcher une utilisation illégale du compte et des Services. Pour accomplir nos obligations fiscales, nous traitons différentes données (à caractère personnel) afin de déterminer où une transaction a eu lieu (et par conséquent, où la TVA est due), à savoir le pays de résidence que vous nous communiquez, votre adresse IP, le préfixe de votre numéro de téléphone, le code national de votre IBAN et le pays de l’événement.

Vous avez moins de seize ans?

Si vous avez moins de seize ans, vous n’êtes pas autorisé à enregistrer votre profil sur nos Sites Web ni sur nos Apps. Ceci parce que la loi (le RGPD) nous impose des règles strictes en matière de données à caractère personnel de mineurs.

Quel est le but marketing du traitement de vos données à caractère personnel?

Selon votre consentement (optionnel), nous pouvons vous envoyer des mails marketing à propos des billets pour vos événements favoris disponibles sur TicketSwap. Si vous achetez ou vendez un billet sur notre plateforme, nous sommes autorisés à vous envoyer des mails marketing. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir de mails. Vous pouvez vous désinscrire facilement en cliquant sur le bouton dans chaque newsletter reçue ou dans les paramètres de votre compte en désactivant la bascule des préférences de mail. Notez que si vous décidez de ne plus recevoir de mails marketing de notre part, nous conservons le droit de vous communiquer des informations sur les services que vous utilisez (par exemple, l'assistance et les avis juridiques importants).

Sur la base de votre consentement (optionnel), nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous montrer des publicités personnalisées. Nous pouvons partager ces informations avec des partenaires de publicités tiers dans le but de vous montrer des publicités personnalisées. Vous pouvez vous opposer à ce procédé à tout moment en envoyant un mail àprivacy@ticketswap.com.

Selon votre consentement (optionnel), nous pouvons utiliser le contenu de tout avis d’utilisateur que vous avez envoyé dans un but marketing sur notre site web ou sur les sites web des parties tierces. Vous pouvez vous opposer à ce procédé à tout moment en envoyant un mail àprivacy@ticketswap.com.

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel?

Notre politique établit que nous stockons et traitons les données à caractère personnel qui sont essentielles pour vous offrir le meilleur service possible. Nous ne stockons ni ne traitons des données à caractère personnel que nous n’utilisons pas.

Nous conservons les données à caractère personnel tant que nous en avons besoin dans les buts listés ci-dessous :

Pour les données à caractère personnel figurant dans nos fichiers comptables destinés aux autorités fiscales, la durée de conservation est de 10ans au moins après l’achat ou la vente au travers de notre plateforme ;
Pour les données à caractère personnel que nous traitons afin d’empêcher la fraude (les utilisateurs qui sont auteurs d’actes de fraude), nous conservons les données pendant 5ans au moins après votre dernière connexion.

Pour toutes les autres données à caractère personnel utilisées dans votre compte, nous les conservons pendant 5 ans après votre dernière connexion. Si votre compte est inactif, nous vous enverrons un rappel après 3 ans, 4 ans et 5 ans d’inactivité. Après 5 ans, nous supprimerons votre compte et vos données à caractère personnel si votre compte reste inactif. Nous supprimerons également vos données à caractère personnel une fois que vous avez annulé votre compte.

Partageons-nous vos données à caractère personnel avec des tiers?

Sous-traitants

Nous avons recours aux services des « Sous-traitants » pour le traitement des données (à caractère personnel). Dans ce contexte, ces Sous-traitants reçoivent de notre part des données à caractère personnel qu’ils traitent en notre nom et à nos fins. Nous faisons notamment appel à des sous-traitants pour héberger nos données, nous aider dans les services de support, fournir des analyses et des données (marketing et plateforme) et envoyer des communications de masse (p. ex. par e-mail et SMS). OpenAI est un exemple de sous-traitant auquel nous avons recours. Nous utilisons OpenAI pour extraire des informations de billets mis en ligne par nos utilisateurs. Les données générées à l’aide d’OpenAI aideront nos utilisateurs à remplir automatiquement les détails d’un billet, comme le titre de l’événement, la catégorie de billet le prix du billet.

Les Sous-traitants doivent strictement respecter nos instructions concernant le traitement de ces données à caractère personnel. Ils n’utiliseront donc pas des données à caractère personnel à des fins qui leur seraient propres. Nous veillerons à ce que tous les Sous-traitants respectent les conditions de la Politique sur la protection de la vie privée. Nous demandons à tous nos sous-traitants de signer un accord de traitement de données et de démontrer leur conformité à l’accord à la demande de TicketSwap.

Co-responsables du traitement

Dans le cadre des services SecureSwap, nous agissons comme Co-responsable du traitement avec les fournisseurs qui ont rejoint le service. Nous définissons de concert les fournisseurs de billets nos responsabilités, rôles et relations respectifs.

TicketSwap est le premier point de contact pour exécuter vos droits décrits dans la Politique sur la protection de la vie privée en rapport avec les données à caractère personnel traitées pour les services SecureSwap. Le cas échéant, TicketSwap (ou le fournisseur de billet) pourra vous renvoyer vers l’autre partie si vous pouvez exercer vos droits plus rapidement ou efficacement avec celle-ci.

Responsables du traitement externes

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des responsables du traitement externes dans les cas suivants:

Paiements:Votre paiement sera traité via un prestataire de service de paiement tiers. Nous utilisons actuellement Stripe et Wise pour la prestation de ce service. Toute donnée à caractère personnel que vous fournissez à ce prestataire de service de paiement sera traitée par ce dernier (en tant que responsable du traitement distinct), conformément à ses propres politiques sur la protection de la vie privée.

Autorités fiscales: La loi nous impose d’inclure (certaines de) vos données à caractère personnel dans notre administration financière, que nous devrons peut-être partager avec différentes autorités fiscales nationales. Les autorités fiscales traiteront ces données à caractère personnel en tant que responsables du traitement distincts, conformément à leurs propres politiques sur la protection de la vie privée.

Organisateurs d’événements: Occasionnellement, à savoir lorsqu’un organisateur d’événement doit annuler ou modifier un événement, celui-ci nous demande quels billets ont été vendus via notre plateforme afin de vérifier que les bons détenteurs soient informés et/ou remboursés. Ces informations peuvent également être utilisées par les organisateurs d’événements pour prévenir la fraude ou pour assurer la santé et la sécurité des visiteurs. Ils peuvent notamment (mais sans s’y limiter) être utilisés pour des raisons de santé et de sécurité comme les intempéries, les alertes terrorisme, les problèmes de transport, les entrées et les sorties, la santé, la sécurité, l’hygiène, les mesures COVID-19 ainsi que les questions d’assurance.Dans ce cas, l’organisateur d’événement agit (comme responsable du traitement distinct) conformément à ses propres politiques sur la protection de la vie privée.

Par ailleurs, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers si nous y sommes légalement tenus. TicketSwap ne vend ni ne commercialise ou loue des données à caractère personnel à des tiers. Il est possible que nous partagions des données génériques agrégées avec nos partenaires d’affaires et nos sociétés affiliées de confiance. Dans de tels cas de figure, les données seront entièrement rendues anonymes.

Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)?

Il est possible que nous transférions des données à caractère personnel en dehors de l’EEE si l’un de nos Sous-traitants ou Co-responsables de traitement y est établi. Nous veillons à ce que l’envoi des données à caractère personnel en dehors de l’EEE soit conforme à la législation sur la protection de la vie privée (chapitre 5 du RGPD), à savoir que les données à caractère personnel ne seront envoyées qu’aux entreprises ou pays qui fournissent un niveau de protection adéquat.

Cookies (témoins)

Nous utilisonsdes cookies sur notre Site Web pour améliorer l’expérience que vous retirez de l’utilisation de nos Services. Pour en savoir plus à propos de l’utilisation des cookies, veuillez vous référer à notre déclaration relative aux cookies.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient envoyés vers votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de cookies de votre navigateur. Veuillez prendre note du fait que certaines fonctions ou certains services ne fonctionneront peut-être pas aussi bien ou pas du tout sans les cookies. Si vous souhaitez annuler les cookies de suivi, cliquez ici :

Modifications apportées à notre Politique sur la protection de la vie privée.

Nous recherchons constamment à améliorer notre Site Web et nos Services. De ce fait, il est possible que nous procédions de temps en temps à une mise à jour de notre Politique sur la protection de la vie privée. En cas de modification significative de notre Politique sur la protection de la vie privée, nous l’indiquerons sur notre Site Web et notre App et joindrons la version révisée de cette Politique. Nous pouvons également vous informer avant que vous n’utilisiez nos services que notre Politique sur la protection de la vie privée a été mise à jour. Si vous continuez à utiliser notre plateforme après que nous avons modifié notre Politique sur la protection de la vie privée, nous estimons que vous avez pris connaissance du contenu modifié et que vous l’acceptez. Nous vous conseillons de relire de temps en temps cette Politique sur la protection de la vie privée.

Vos droits et nos données de contact

Vous avez le droit de présenter une plainte auprès de votre autorité de protection des données si vous estimez que nous ne traitons pas vos données à caractère personnel conformément au RGPD. Consultez ici la liste de toutes les autorités nationales de protection des données de l’Union européenne.

Veuillez prendre note du fait que vous pouvez également modifier ou effacer vos données à caractère personnel en vous connectant à votre propre compte.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cette Politique de confidentialité ou votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données via privacy@ticketswap.com .

TICKETSWAP B.V.,

agissant sous la dénomination de TicketSwap

Rokin 75

1012KL Amsterdam

Pays-Bas

N° Chambre de Commerce et de l’Industrie : 59084952

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Adresse électronique: info@ticketswap.com